Pour qui est ce stage?
Les personnes majeures interpelées pour des violences conjugales ou des violences sexistes
Stages de responsabilisation pour les auteurs de violences conjugales
Vous avez été mis en cause pour des faits de dégradations, violences, insultes dans le cadre familial et devez effectuer un stage de responsabilisation pour auteurs de violences conjugales et /ou sexistes
Ce stage a pour but de vous rappeler le risque pénal, de vous aider à trouver des indicateurs de risque de commettre de nouvelles violences et à les prévenir. Il vous permettra aussi de réaliser les conséquences de ces violences pour les victimes.
Peut-on refuser de participer au stage?
Oui mais vous passerez en jugement.
Informations pratiques:
Le stage est proposé par un délégué du procureur
Les frais de stage sont à la charge du stagiaire, une fois payé vous serez convoqué pour y participer.
Le stage se déroule dans le ressort du Tribunal de Grande Instance qui a prononcé la mesure ou dans le ressort de la Cour d’Appel.
Après paiement et participation au stage, une attestation de présence sera remise au stagiaire et une copie au Parquet qui mettra fin aux poursuites.
Qui décide de ce stage?
C’est le juge qui décide de cette orientation.
Intervenants possibles lors du stage:
Un intervenant de l’association ASSOEDY
Une personne dépositaire de l’autorité publique (gendarme, policier)
Un représentant d’une association d’aide aux victimes