Stage de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants

Depuis la loi du 5 mars 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

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Stage de responsabilisation pour les auteurs de violences conjugales

Le stage de responsabilisation vise à prévenir et lutter contre les violences au sein du couple et les violences sexistes. Elle a pour objectif de prévenir la réitération des faits et de favoriser la prise de conscience de l’auteur.

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Stage de citoyenneté

Le stage de citoyenneté est une mesure proposée par le Parquet comme alternative aux poursuites. Il est également prévu comme peine complémentaire ou comme une obligation dans le cadre de la composition pénale.

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