Pourquoi ce stage?
Vous avez été mis en cause pour des faits de dégradations, violences, insultes et devez effectuer un stage de citoyenneté.
Stages de citoyenneté
Quel est le but de ce stage?
- rappeler le risque pénal encouru (peines prévues par la loi et conséquences de la récidive)
- comprendre en quoi l’acte va à l’encontre des valeurs de la République
- faire prendre conscience de l’atteinte portée à la bonne entente entre les citoyens et la communauté…
- prendre conscience des incidences des faits de racisme et de discrimination.
A qui ce stage est-il destiné ?
Ce stage concerne les personnes majeures interpelées à l’occasion de délits comme ceux présentés dans le paragraphe « Pourquoi ce stage? ».
Qui décide de ce stage?
C’est un magistrat du Parquet qui décide de cette orientation
Puis-je refuser?
Oui mais vous passerez en jugement.
Informations pratiques:
Le stage est proposé par un délégué du procureur
Les frais de stage sont à la charge du stagiaire. Une fois le stage payé, il sera convoqué pour y participer.
Le stage se déroule dans le ressort du Tribunal de Grande Instance qui a prononcé la mesure, ou dans le ressort de la Cour d’Appel.
Après règlement et participation au stage, une attestation de présence sera remise au stagiaire et une copie au Parquet qui mettra fin aux poursuites.
Les intervenants possibles lors de ces stages:
Un intervenant de l’association ASSOEDY
Une personne dépositaire de l’autorité publique (gendarme, policier)
Un représentant d’une association d’aide aux victimes
Un représentant des pompiers, de la sncf, un professeur d’histoire…
Un représentant d’une association humanitaire