Attention !

Bien que vous puissiez rentrer chez vous, il s’agit bien d’une condamnation pour laquelle vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations que vous devez respecter.

Sursis avec mise à l’épreuve

par | Jan 22, 2016 |

Vous venez d’être condamné à une peine d’emprisonnement assortie d’un Sursis avec mise à l’épreuve:

Dans ce cadre, notre mission à l’ASSOEDY consiste à s’assurer du respect des obligations fixées par le Juge d’Application des Peines (JAP). Nous veillons aussi à la mise en place d’un accompagnement individuel, pour favoriser votre insertion socio-professionnelle.

A chacune de nos rencontres (environ chaque mois), un certains nombre de documents vous seront donc demandés (justificatifs professionnels, attestation de soins, certificat de formation, etc…) pour nous permettre de vous accompagner au mieux.

Déroulement de la mesure

Aux premiers entretiens, l’intervenant socio-judiciaire vous présentera le cadre de la mesure. Ces rencontres seront basées sur l’échange et l’écoute, pour vous permettre d’élaborer ensemble vos projets et/ou objectifs d’insertion socio-professionnels, mais aussi de réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour faire face à d’éventuelles difficultés.

Régulièrement, l’intervenant informera le juge, par l’envoi de rapports, du déroulement de la mesure, du respect de vos obligations, de l’évolution de votre situation, lui permettant de s’assurer du bon déroulement du suivi.

Durée et fin

A condition que l’ensemble des obligations auxquelles vous deviez vous soumettre aient été respectées, le Sursis Mise à l’Epreuve prend fin au terme de la peine fixée initialement lors de votre audience.

Toutefois, si vous êtes condamné pour un nouveau délit pendant votre peine, ou que vous ne respectez pas une ou plusieurs de vos obligations, cela peut entrainer la révocation totale ou partielle du sursis. Autrement dit, le Juge d’Application des peines peut décider soit de vous placer en détention pour exécuter la peine d’emprisonnement, soit de prolonger la durée du SME.