Stage de citoyenneté

par | Avr 11, 2016 |

Objectifs & contenus :

Le stage de citoyenneté est une mesure proposée par le Parquet comme alternative aux poursuites. il est également prévu comme peine complémentaire ou comme une obligation dans le cadre de la composition pénale.

Il a pour objet de :

  • Rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société.
  • Réfléchir aux conséquences de leur comportement
  • Les sensibiliser aux risques encourus tant sur le plan civil que pénal
  • Les responsabiliser dans leur rôle de citoyen,et de leur faire prendre conscience de leurs droits mais également des obligations qu’implique la vie en société

Le stage de citoyenneté, mis en place par la loi du 9 mars 2004, est prévu aux articles 131-3 et 131-5-1 du Code pénal. Le décret du 27 septembre 2004 a précisé l’objet et la durée du stage, son organisation ainsi que son déroulement, précisions que l’on retrouve aux articles R131-35 et suivants du Code pénal.

Publics ciblés :

Les personnes majeures interpelées à l’occasion de délits prévus par les textes ci-dessus et sur décision du parquet. Le stage de citoyenneté ne peut être prononcé contre le prévenu qui la refuse ou n’est pas présent à l’audience (article 131-5-1 du code pénal).

Seront abordés au cours du stage :

  • La loi et ses fondements,
  • Le respect d’autrui et la liberté individuelle,
  • La solidarité et le civisme,
  • La responsabilité civile et pénale
  • La place des victimes

Les modalités :

  • Co-animé par des professionnels du judiciaire, des représentants de l’autorité publique, de collectivités locales et du personnel associatif, sous le contrôle de l’autorité judiciaire,
  • Le stage est collectif
  • Il est financé par les personnes ayant commis l’infraction