Enquêtes sociales

Comment se déroule une enquête sociale ?

L’enquête commence par une rencontre avec chaque parent

Ensuite il y aura une rencontre avec chacun des enfants, d’abord en présence des parents puis seuls au domicile de chacun des parents

L’enquêteur social peut ensuite prendre contact avec d’autres membres de la famille si-nécessaire.

Il contacte aussi les établissements scolaires et les autres professionnels (assistantes sociales…) ou d’autres services qui suivent les parents ou les enfants.

Combien de temps pour réaliser une enquête ?

Le temps dépend du Juge, en général il faut trois ou quatre mois pour réaliser une enquête et transmettre le rapport.

A quoi sert-elle ?

Elle sert à donner des informations au juge concernant les enfants sur :

• La manière dont ils vivent chez chacun des parents
• La relation qu’ils entretiennent avec leurs parents
• Comment se passe leur scolarité
• L’organisation en place ou envisagée pour la vie des enfants

Le but de l’enquête est de proposer au juge, dans un rapport d’enquête, les meilleures solutions possibles pour l’organisation de la vie de l’enfant.

Le rapport d’enquête c’est quoi ?

Le rapport d’enquête est un document rédigé par l’enquêteur social qui sera transmis au juge. Il est constitué de plusieurs parties:

• Les parents : pour chacun des parents il y aura la description de sa situation familiale, financière, l’historique de la relation des parents, leurs conditions de vie, leur activité professionnelle, et leurs attentes.
• Les enfants : chacun des enfants aura une partie dédiée relatant ses propos, ses demandes et sa scolarité.
• Un compte rendu des entretiens avec les autres membres de la famille et/ou d’autres professionnels (médecins, psychologues, travailleurs sociaux…).
• La conclusion : elle contient une analyse fondée sur les élèments recueillis par l’enquêteur et ses observations, qui vient des éléments recueillis par l’enquêteur, de ce qu’il a observé et de ses constats. A partir de cette analyse, il fait des préconisations au juge : des propositions sur l’organisation de vie des enfants avec chaque parent.
  Si le magistrat le demande, l’enquêteur peut aussi avoir à donner un avis sur l’autorité parentale

L’enquêteur ne décide pas, il fait des propositions d’organisation au juge qui décide ensuite des mesures à adopter.

Attention : dés la remise du rapport de l’enquête, l’enquêteur social n’est plus en charge de l’affaire et ne peut plus intervenir.

Peut-on refuser une enquête sociale ?

Oui, lors de l’audience avec le juge ou pendant l’enquête l’un des parents ou les deux peuvent refuser l’enquête si un seul des parents si oppose, l’enquête sera quand même réalisée.

Le parent refusant l’enquête s’expose au fait de ne pas être entendu et de ne pas pouvoir exposer sa version de la situation et des conflits à l’enquêteur social et le juge des affaires familiales en tirera les conclusions sur la décision qu’il sera amené à prendre.